Informations générales sur la confidentialité

Chez promislex, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément aux normes suisses et européennes en vigueur. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lors de votre interaction avec nos services numériques.

2026/04/02 promislex.digital Bundesplatz 3, 6003 Lucerne, Suisse [email protected]

Définitions clés

Pour une meilleure compréhension, voici les définitions principales utilisées dans cette politique de confidentialité :

Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, l’adresse e-mail, ou d’autres informations permettant l’identification directe ou indirecte.
Le traitement de données est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, ou la communication.
L’utilisateur désigne toute personne qui accède ou utilise le site et les services proposés par promislex.digital.
Les services correspondent aux prestations numériques offertes par promislex, incluant les modèles de contrats de vente et les validations automatiques.
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil pour faciliter la navigation et améliorer votre expérience utilisateur.

Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées par promislex le sont de manière limitée, pertinente et proportionnée aux finalités de chaque service.

Données fournies directement par l'utilisateur

Lorsque vous utilisez nos services, vous pouvez être invité à fournir volontairement les informations suivantes :

  • Nom et prénom pour l'identification dans les contrats numériques
  • Adresse e-mail pour la communication et validation des contrats
  • Détails professionnel ou entreprise, si applicable
  • Informations spécifiques requises selon le modèle de contrat choisi
  • Coordonnées de facturation, si nécessaire
  • Consentements explicites pour le traitement des données et envoi d’informations

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur promislex.digital, certaines données sont collectées automatiquement pour optimiser nos services :

  • Adresses IP pour la sécurité et la prévention des fraudes
  • Informations sur le navigateur et le système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de consultation
  • Données liées aux cookies pour améliorer la navigation
  • Informations sur le dispositif utilisé (mobile, ordinateur)
  • Horodatage des parts effectuées sur le site

Données collectées via des tiers

Parfois, des données peuvent être obtenues par l'intermédiaire de partenaires ou services tiers utilisés par promislex pour améliorer votre expérience :

  • Plateformes de paiement sécurisées
  • Services d’hébergement et d’analyse web
  • Prestataires spécialisés en validation électronique et signature numérique

Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées dans des buts clairement définis et légitimes :

  • Fournir et gérer les modèles de contrats numériques adaptés
  • Automatiser et valider les données dans les contrats de vente
  • Garantir la sécurité des transactions et prévenir les usages frauduleux
  • Assurer la communication nécessaire avec les utilisateurs concernant leurs contrats
  • Améliorer continuellement la qualité des services proposés sur promislex.digital
  • Conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables en Suisse
  • Gérer les demandes d’assistance et les réclamations
  • Réaliser des analyses statistiques pour mieux comprendre l’utilisation du site

Base juridique du traitement

Les traitements de vos données reposent sur des fondements juridiques clairs :

Utilisation des cookies

promislex utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, personnaliser l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du service.

Nous utilisons des cookies essentiels pour la navigation, des cookies de performance pour analyser l’usage, ainsi que des cookies fonctionnels destinés à mémoriser vos préférences.

Les catégories principales sont : strictement indispensables, performance, fonctionnalité et publicitaires (uniquement avec consentement préalable).

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou les outils proposés sur le site promislex.digital.

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre politique complète sur la gestion des cookies.

Partage des données personnelles

promislex peut partager certaines données avec des partenaires ou prestataires afin de fournir ses services de manière efficace :

  • Fournisseurs de services techniques et informatiques pour la maintenance et l’hébergement
  • Prestataires en sécurité informatique et prévention des fraudes
  • Autorités compétentes en cas d’obligations légales ou de procédures judiciaires
  • Partenaires experts en validation électronique et signature numérique
  • Services de communication pour l’envoi d’informations liées aux contrats
  • Societés spécialisées en audit de sécurité et conformité

Transferts internationaux de données

Certaines données peuvent être transférées en dehors de la Suisse, notamment au sein de l'Union européenne, afin d'assurer le traitement ou l’hébergement. Ces transferts respectent les normes de protection applicables.

Des mesures adéquates, comme les clauses contractuelles types validées, sont mises en place pour garantir un niveau de sécurité équivalent aux exigences suisses et européennes.

Durée de conservation des données

Promislex conserve vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites et se conformer aux obligations légales :

Les informations liées à votre compte utilisateur sont archivées pendant une période conforme aux normes légales après la dernière interaction.

Les communications communiquées dans le cadre de la gestion des contrats sont conservées conformément aux prescriptions applicables.

Les journaux d’activités techniques sont gardés pour une durée limitée à des fins de sécurité et d’audit.

Vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la législation.

Sécurité des données personnelles

Promislex déploie des mesures techniques et organisationnelles avancées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation accidentelle :

  • Utilisation de protocoles sécurisés SSL/TLS pour la transmission des données
  • Contrôles d'accès stricts et authentification renforcée
  • Surveillance continue et audits réguliers des infrastructures informatiques

Droits des utilisateurs

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles que promislex s'engage à respecter scrupuleusement :

  • Droit d’accès pour connaître les données que nous détenons
  • Droit de rectification en cas d’informations inexactes ou incomplètes
  • Droit à la suppression sous conditions spécifiques et raisonnables
  • Droit de restreindre ou d’opposer le traitement de certaines données
  • Droit à la portabilité des données fournies
  • Droit de retirer un consentement à tout moment
  • Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en Suisse
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ayant des effets significatifs sans intervention humaine

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Bundesplatz 3, 6003 Lucerne, Suisse, ou par e-mail via le formulaire disponible sur promislex.digital.

[email protected]

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai maximal de 30 jours conformément aux exigences légales.

Conformité au RGPD

promislex respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne pour les utilisateurs concernés :

  • Respect strict des principes de transparence, finalité et minimisation des données
  • Mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées pour sécuriser les données personnelles
  • Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat et la gestion de la relation client.
  • Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément au RGPD.
  • Toutes les informations sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer leur confidentialité.
  • Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale.

Le contrôle du respect des règles relatives à la protection des données personnelles est assuré en Suisse par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Communications marketing

Promislex vous propose de recevoir des informations sur ses services ou offres spéciales. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via votre compte ou en nous contactant.

Pour vous désabonner de nos communications marketing, utilisez le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email envoyé.

Protection des données des enfants

Promislex ne collecte sciemment aucune donnée personnelle de mineurs sans le consentement parental approprié.

Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Modifications de la politique de confidentialité

Toute mise à jour de notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page avec une indication de la date de révision.